Statuts - Cercle de la Mer

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Statuts

Qui sommes nous ?

STATUTS

1 - Les buts

1 Dénomination

Entre les adhérents aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend pour titre

«Cercle de la mer» de Lorient

La durée de l’association est illimitée.
Son siège est situé10, rue François Toullec 56100 LORIENT
Elle a été déclarée initialement à la sous-préfecture de Lorient (Morbihan) le 29 février 2000 et publiée au Journal Officiel du 1 avril 2000.

2 Buts de l’association

Permanence de l’identité et de l’histoire maritimes notamment de la rade de Lorient,
Accueil des cultures maritimes dans leur généralité, liens entre les associations,
Promotion du monde maritime et relations avec les acteurs de l’économie marine,
Participation aux loisirs et aux activités nautiques.

2 - Modalités d’action

Article 3 Les vecteurs de l’action de l’association

Les moyens d’action de l’association, grâce aux biens meubles et immeubles mis à sa disposition, sont notamment l’organisation, l’animation et l’accueil de rencontres de gens de mer de toutes origines, la publication de tout document informatif, quel qu’en soit le support, et d’une manière générale toute manifestation se rattachant aux buts de l’association.

Article 4 Organisation

Pour mettre en ?uvre ces moyens, l’association dispose des organes suivants qui assurent son administration et son fonctionnement
une assemblée générale,
un conseil d’administration,
un bureau.

5 Qualité des membres

L’association est constituée de membres actifspersonnes physiques acquittant une cotisation annuelle, membres associéspersonnes morales soumises à une cotisation de soutien, membres bienfaiteurs qui ont gratifié l’association (dons financiers ou matériels).
Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation, ont voix délibérative.
Chaque membre associé a la possibilité de désigner un représentant, devenant alors membre actif, au conseil d’administration, dans la limite du nombre de postes réservés aux membres associés conformément aux dispositions de l’article 12.
Le conseil d’administration, sur proposition du bureau, est souverain dans l’acceptation des membres.

La qualité de membre se perd
par la démission, le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves ou agissements contraires aux buts statutaires. L’intéressé, pour ces deux derniers cas, préalablement invité à fournir des explications, pourra former un recours non suspensif devant l’assemblée générale.

6 Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par
les cotisations,
les dons et legs,
les subventions de l’État, des collectivités territoriales, et de tous autres organismes ou collectivités publics et privés,
le sponsoring ou parrainage,
les revenus des prestations fournies par l’association,
les emprunts éventuels contractés auprès d’établissements financiers,
toute autre ressource conformément à la loi.

7 Dépenses

Les dépenses de l’association sont celles nécessaires à son bon fonctionnement et à la réalisation de ces buts. Le Président, dans le cadre fixé par le conseil d’administration, en assure l’ordonnancement. La comptabilité tenue par le trésorier, et ses pièces justificatives sont archivées avec les rapports financiers.

3 - Fonctionnement

8 L’assemblée générale

L’association se réunit en assemblée générale composée des membres actifs
une fois par an en assemblée générale ordinaire convoquée par le président,
en assemblée générale extraordinaire sur décision du président ou par demande motivée d’un quart des membres actifs au moins.
Cette assemblée générale ordinaire
entend les rapports d’activités et de gestion financière approuvés par le conseil et donne quitus aux administrateurs,
approuve les comptes de l’exercice clos,
adopte le budget prévisionnel,
fixe le montant de la cotisation et les tarifs de prestations sur proposition du conseil d’administration,
adopte les statuts et règlements généraux ou leurs modifications,
élit le conseil d’administration,
coopte éventuellement des administrateurs stagiaires pour candidatures ultérieures,
délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

9 Convocation

L’assemblée générale est convoquée au moins un mois à l’avance. Les questions que des membres veulent inscrire à l’ordre du jour devront parvenir au conseil d’administration quinze jours avant l’assemblée générale, ainsi que les candidatures comme membres du conseil. L’ordre du jour définitif est adressé aux membres au plus tard huit jours avant l’assemblée générale.

10 Délibérations

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement si la moitié plus un des membres actifs est présent ou représenté (un membre ne peut porter qu’un maximum de deux procurations). Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de 30 minutes au moins. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à la majorité absolue.
L’assemblée générale extraordinaire, convoquée conformément à l’article 8, délibère valablement selon les mêmes modalités sauf en matière de quorum pour les modifications des statuts et la dissolution de l’association (cf. articles 14 et 15).

11 Décisions au sein des assemblées générales

Les décisions sont prises à la majorité des membres présent ou représentés, soit au vote à main levée, soit, à la demande d’un membre, à bulletin secret (obligatoire lorsqu’il s’agit de personnes). En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.

12 Le conseil d’administration

Le conseil d’administration composé de 15 membres, dont 12 élus par les membres actifs et 3 désignés par les membres associés, se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’un quart de ses membres. Il délibère valablement à condition que la moitié de ses membres plus un soit présente ou représentée (deux procurations maximum par membres présents).
Le conseil d’administration est élu pour trois ansil est renouvelé par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles une fois pour une nouvelle période de 3 ans. A l’expiration de leur mandat et passé un délai de un an ils peuvent être rééligibles dans les mêmes conditions. Le Conseil d’Administration peut s’attacher des administrateurs stagiaires pour une durée maximale de un an dans l’attente de leur élection lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le temps passé comme administrateur stagiaire n’est pas pris en compte.
Le conseil d’administration a pour but d’assurer la bonne marche de l’association. Il traite de toutes les questions inscrites à l’ordre du jour par le bureau. Il décide du recrutement de salariés, habilite le président à signer les contrats et conventions nécessaires à la réalisation de l’association dans les limites du budget, peut se faire assister par une personne «qualité».

13 Le bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, et d’un trésorier.
Les membres du bureau sont élus pour un an et rééligibles.
Le bureau se réunit sur convocation du président. Son rôle est
d’assurer l’expédition des affaires courantes et d’en rendre compte au conseil d’administration,
de préparer l’ordre du jour du conseil d’administration et des assemblées,
de préparer le rapport d’activité, le bilan financier et le budget prévisionnel qu’il soumet au conseil d’administration.

4 - Modification des statuts

Article 14 Validité

Toutes modifications aux présents statuts devront être portées à l’approbation d’au moins deux tiers des membres actifs, présents ou représentés, de l’association réunie en assemblée générale extraordinaire.
Dans la négative, il sera fait application de la règle définie à l’article 10.

5 - Dissolution

15 Décision

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, à l’unanimité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. Si le nombre de membres est insuffisant, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le délai de trois mois maximum. Si le nombre prescrit de membres ne répond pas à ce second appel, les décisions seront prises irrévocablement lors d’une troisième assemblée convoquée dans les mêmes conditions, quel que soit le nombre de membres présents.
En cas de dissolution, l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens pour définir l’actif net à attribuer à la station SNSM ayant une vedette en construction ou en refonte après consultation du délégué départemental du Morbihan.

6 - Dispositions diverses

16 Règlement intérieur

Un règlement intérieur, destiné à compléter les dispositions des présents statuts est établi.

 
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